Conditions générales d'utilisation
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1. Objet du Site
Le Site a pour objectif de présenter les activités de l'association SPSTI2A et de fournir divers services aux adhérents et salariés, tels que des informations, des actualités, des espaces de connexion et d’adhésion ainsi que la possibilité de s'abonner à une newsletter.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'accès aux espaces réservés aux adhérents et salariés est conditionné par la création d'un compte utilisateur. L'Association met tout en œuvre pour garantir l'accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.
3. Création de comptes utilisateurs
L'accès à certains services du Site, tels que les espaces réservés aux adhérents et salariés, nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :
L'Association se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d'inactivité prolongée, d’absence de déclaration annuelle, ou de comportements illicites ou abusifs.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit de :
En cas de violation de ces obligations, l'utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et l'Association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, intégrale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Newsletter
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7. Protection des données personnelles
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10. Limitation de responsabilité
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11. Modification des CGU
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents d’Ajaccio seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
SPSTI2A
Immeuble Rocade Padules A2
Rue Paul Colonna d’Istria
BP 914
20700 AJACCIO Cedex 9
E-mail : contact@spsti2a.com
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